Les partenaires sociaux vont lancer d’ici à décembre une négociation interprofessionnelle sur la définition de l’encadrement. L’objectif est de parvenir à un projet d’accord en mars prochain. Gérard Mardiné, secrétaire national de la CFE-CGC, chef de file de cette négociation, dévoile le cadre des discussions:
http://www.actuel-rh.fr/content/nous-souhaitons-definir-la-fonction-cadre-par-de-nouveaux-criteres-objectifs
Les fonctions d’encadrement pourraient dorénavant être définies sur la base de nouveaux critères, objectifs, caractérisant les salariés de l’encadrement. Ces critères pourraient porter sur le niveau de qualification, le niveau de responsabilités, les marges de manœuvre dans la prise de décisions ou encore l’autonomie dans la prise d’initiative. Seraient également évoquées les spécificités des managers de projets, c’est-à-dire des cadres dotés de responsabilités transversales mais sans lien hiérarchique avec les membres de leur équipe.
Il convient de noter que cet article met en lumière un phénomène bien connu en douane, la désaffection des cadres pour les postes d’encadrants chefs de service alors qu’au contraire les postes de la filière technique, qualifiée d’expertise en douane, connaissent un réel engouement.
Le constat se pose à chaque CAP d’IR3. Alors que les postes d’experts sont fortement sollicités par les inspecteurs, ceux dévolus à la filière chef de service souffrent d’une désaffection qui n’est pas sans poser de problèmes. En effet, les candidatures sur ces postes sont peu nombreuses et offrent ainsi peu de choix à l’administration dans la désignation d’agents qui pourtant occuperont des postes à enjeux managériaux essentiels bien souvent difficiles.
Pourtant, toutes les études montrent que les agents chargés de l’encadrement intermédiaire sont la clef de voute et les leviers de la performance de leur entreprise ou administration.
Il est donc urgent de revaloriser significativement la filière des chefs de services, par un meilleur complément indemnitaire et un déroulement de carrière encore amélioré, afin de rendre cette filière plus incitative.
Lors de cette négociation interprofessionnelle, les droits et devoirs des cadres devraient aussi être redéfinis, et notamment:
– le droit à la déconnexion,
– le droit d’expression, et notamment celui d’exprimer un avis différent ou critique en certaines circonstances.
– un droit d’alerte dans des situations définies : cas de fraude ou de violation de la loi.
La CGC-DOUANES estime que ces nouveaux droits devraient également être transposés au sein de la DGDDI. Comme dans n’importe quel milieu professionnel, les cadres de la DGDDI, s’ils l’estiment nécessaire pour protéger leur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, doivent pouvoir bénéficier de ce droit à la déconnexion.
Les cadres de la DGDDI doivent également pouvoir être mieux protégés lorsqu’ils sont confrontés à des situations de violation de la loi ou de menace ou préjudice grave à l’intérêt général dont ils ont personnellement connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Il convient donc de clarifier et de garantir au sein de la DGDDI les nouvelles protections prévues par la Loi dite Sapin 2 n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, qui est venue renforcer la protection des lanceurs d’alertes en créant un véritable statut pour les fonctionnaires.
